Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Spiruline des gabariers immatriculée avec le numéro SIRET 892028507 00010 et le numéro de TVA Intracommunautaire FR63892028507, code APE 0322Z Aquaculture en eau douce, ci-après dénommée “Spiruline des gabariers” et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “spirulinedesgabariers” dénommée ci-après “le Client”.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Spiruline des gabariers et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand spirulinedesgabariers. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Spiruline des gabariers. Spiruline des gabariers se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Caractéristiques des biens et services proposés

Objet
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site spirulinedesgabariers.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA. Ils ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément, et indiqués aussi avant la validation de la commande (ni des frais de transaction bancaire qui sont bien sur à la charge de Spiruline des gabariers).

Spiruline des gabariers se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Commandes

Le Client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
valider sa commande après l’avoir vérifiée,
effectuer le paiement dans les conditions prévues,
confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Paiement

Les produits commandés sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix du Client parmi ceux proposés par Spiruline des gabariers:

Carte Bancaire : les paiements sont sécurisés et s’effectuent par le biais de Stripe.
Spiruline des gabariers n’a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

Chèque bancaire ou postal émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à l’ordre de Spiruline des gabariers. Les produits sont réservés pendant 7 jours, passé ce délai la commande sera annulée. La commande est expédiée après l’encaissement effectif du règlement.

Virement bancaire ou postal émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à l’ordre de Spiruline des gabariers. Les produits sont réservés pendant 7 jours, passé ce délai la commande sera annulée. La commande est expédiée après l’encaissement effectif du règlement.

Livraisons

Les livraisons ne sont effectuées pour l’instant qu’en France métropolitaine.
Si vous souhaitez être livrés au-delà de cette zone, merci de nous contacter.
Spiruline des gabariers expédie généralement les produits commandés dans un délai de 72 h ouvrables à compter de la réception du paiement.
Pour les livraisons en Colissimo, la Poste s’engage à effectuer la livraison sous 48 heures à compter de la date d’expédition.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du Client. Celui-ci devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le Client devra aussi nous transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :

Spiruline des gabariers – Laëtitia DIAZ

Puy Cervier/Lherm

19120 Beaulieu sur dordogne

Il est rappelé que les mentions telles que “Sous réserves” ou “Sous réserve de déballage” lors de la réception de la livraison n’ont aucune valeur juridique.

Produits non conformes

Toute erreur de livraison ou réclamation concernant la non-conformité des produits livrés devra être formulée par courriel auprès de Spiruline des gabariers dans le délai du premier jour ouvré suivant la réception du colis. Passé ce délai, la réclamation ne pourra aboutir. Tout retour de produit non-conforme devra être signalé à Spiruline des gabariers avant son envoi, donnant lieu à un accord préalable de sa part. Le retour devra être effectué 8 jours ouvrés suivants celui-ci (produit retourné en intégralité, en parfait état, dans son emballage d’origine). Dans le respect de cette procédure, et si la réclamation est justifiée, les frais d’envoi que le Client aura engagé lui seront remboursés.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Un formulaire de rétractation est téléchargeable sur le site. Le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement se fait sans pénalité à l’exception des frais de retour. Le retour se fera sans retard excessif sous 14 jours supplémentaires à compter de la déclaration de rétractation. Si le Client exerce son droit de rétraction, Spiruline des gabariers s’engage à lui rembourser les sommes initialement versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit. Le produit doit être impérativement retourné dans son emballage d’origine accompagné de tous les accessoires, notices, factures.

Garantie

La responsabilité de Spiruline des gabariers est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente.
En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Informations légales et respect de la vie privée

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Spiruline des gabariers s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tierces personnes, ou entité. Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer sur le site spirulinedesgabariers et/ou auprès de Spiruline des gabariers. De plus, Spiruline des gabariers s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.
Spiruline des gabariers ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du Client. Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. Le tribunal de commerce compétent pour régler tout litige mettant en cause Spiruline des gabariers sera le tribunal de commerce de Brive la gaillarde.

Protection des mineurs

Spiruline des gabariers attache particulièrement d’importance à la protection des mineurs dans le cadre de son activité commerciale en ligne. Bien que les mineurs puissent agir seuls dans les cas où la loi ou l’usage les autorise à agir seuls (art. 389-3 c. civ.), et ceci en particulier pour des achats de faible valeur, il nous apparaît essentiel d’essayer par tout moyen de vérifier que le client a le pouvoir de contracter.
A cet effet, il est possible que nous demandions à tout client passant commande sur notre site de justifier de sa capacité à contracter, ceci dans le respect des obligations liées à la Loi 78-17 modifiée.
Dans le cas où un achat serait effectué par une personne n’ayant pas la capacité juridique de contracter, nous conseillons aux représentants légaux de celle-ci de faire annuler la vente en vertu de l’article 1305 du Code Civil.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site spirulinedesgabariers sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Spiruline des gabariers.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Hébergement du site

Le site est hébergé par OVH

OVH SAS
2 rue Kellermann

BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 FRANCE

Informations générales concernant l’envoi :

Les frais de port sont comptés à l’€uro, c’est à dire qu’ils correspondent au montant de l’affranchissement et sont sans TVA.
Pour l’Europe vous pouvez nous contacter afin de connaitre le montant des frais de port.

Indications spécifiques pour l’envoi à l’étranger

Pour les livraisons à l’étranger, des frais de douane, des taxes peuvent être demandées, qui n’apparaissent pas dans le prix total. Il faut nous contacter au préalable afin que nous puissions nous renseigner sur les conditions d’envoi.

Modes de paiement :

Carte bancaire (carte de crédit via Stripe)
Virement bancaire (La commande sera expédiée à réception du virement)
Par chèque (La commande sera expédiée à réception du chèque)

Informations concernant la consommation du produit

Spiruline des gabariers ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Toutes les informations données sur nos différents supports sont indicatives, en aucun cas elles ne vous dispensent d’un avis médical. Les doses quotidiennes recommandées sont données à titre informatif et selon l’arrêté du 3 décembre 1993 pour un adulte en activité normale. La spiruline se conserve à l’abri de la lumière et de l’humidité. La DDM est indiquée systématiquement sur nos produits..

Politique de confidentialité

Avis important concernant le traitement des données en connexion avec Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse web fournit par Google Ireland Limited. Si l’organe responsable pour le traitement des données récoltées via ce site est basé hors de l’Espace économique européen et la Suisse, alors le traitement des données associées à Google Analytics sera effectué par Google LLC (avec son siège aux Etats-Unis). Google Ireland Limited et Google LLC sont ensemble ci-après dénommés “Google”.

Google Analytics utilise des “cookies”, des fichiers textes sauvés sur l’ordinateur du visiteur du site, pour permettre l’analyse de l’utilisation du site par ce dernier. L’information générée par le cookie (incluant l’adresse IP tronquée) sur l’utilisation du site web est transmise à et stockée par Google.

Google Analytics est utilisé exclusivement avec l’extension “_anonymizeIp ()” sur ce site. L’extension garantit une anonymisation de l’adresse IP par troncature et exclu de ce fait une référence personnelle directe. Via cette extension, Google tronque l’adresse IP du visiteur du site dans un état membre de l’Union européenne ou dans un autre Etat parti à l’accord sur l’Espace économique européen. Seulement dans des situations exceptionnelles l’adresse IP entière du visiteur du site sera transmise au serveur de Google et tronquée aux Etats-Unis. L’adresse IP, qui est fournie par le navigateur du visiteur du site utilisant Google Analytics ne sera pas recoupée par Google avec d’autres données de Google.

Au nom de l’opérateur du site, Google utilisera l’information collectée pour évaluer l’utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site et pour fournir d’autres sites et d’autres services internet à l’opérateur du site (article §6 1 f RGPD). L’intérêt légitime dans le traitement des données se trouve dans l’optimisation de ce site, l’analyse de l’utilisation du site et l’adaptation du contenu. L’intérêt des utilisateurs est adéquatement protégé par la pseudonymisation de leurs données.

Google LLC a certifié sa conformité avec le Bouclier de protection des données UE-États-Unis, offrant une garantie du respect des législations européennes sur la protection des données. Les données envoyées et couplées au cookie de Google Analytics e.g. ID de l’utilisateur, ID publicitaire seront automatiquement effacés après 50 mois. La suppression des données qui ont atteint la date limite de conservation est opérée automatiquement une fois par mois.

Le visiteur du site peut refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant le réglage approprié dans le navigateur. Le visiteur du site peut aussi empêcher Google de rassembler, via cookies, des informations (incluant l’adresse IP) et de traiter cette information en téléchargeant et en installant ce plugin dans le browser: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Le visiteur du site peut empêcher la collecte des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un “cookie d’opt-out” sera alors placé et permettra au visiteur du site de ne pas être tracké durant sa navigation du site.

Plus d’informations à propos du traitement et l’utilisation des données par Google, les paramétrages et les possibilités de désactivation peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité de Google: ainsi que dans les paramètres de Google ads.

reCAPTCHA

Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google LLC (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Politique de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.